1. Responsable de traitement
[À REMPLIR — dénomination], 31 chemin des Fades, 06110 Le Cannet, France. Contact : [À REMPLIR — privacy@qarei.fr].
Délégué à la protection des données : non désigné. La désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD en l'état de l'activité. si le suivi comportemental des ambassadeurs et des visiteurs de boutiques devient systématique et à grande échelle.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | identité, e-mail, mot de passe (haché), téléphone, statut d'activité | exécution du contrat | durée du compte + 3 ans |
| Profil ambassadeur et matching | univers d'intérêt, réseaux utilisés, disponibilité, objectifs, réponses au questionnaire | exécution du contrat | durée du compte |
| Gestion des partenariats | candidatures, messages échangés avec les marques | exécution du contrat | durée du partenariat + 5 ans |
| Boutique et ventes | produits, commandes, montants, commissions | exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| CRM ambassadeur : données des clients finaux saisies par l'ambassadeur | identité, coordonnées, historique d'achat, notes | exécution du contrat / intérêt légitime | durée du compte + 3 ans |
| Paiements et abonnements | données de facturation ; les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par QAREI | exécution du contrat + obligation légale | 10 ans (factures) |
| Assistant conversationnel | contenu des conversations, historique d'usage, quotas | exécution du contrat | |
| E-mails transactionnels | e-mail, statut d'envoi | exécution du contrat | 12 mois |
| Prospection commerciale (marques) | coordonnées professionnelles, informations publiques de la marque | intérêt légitime | 3 ans sans contact |
| Mesure d'audience et amélioration | pages vues, parcours, événements produit | consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime selon l'outil | 13 mois maximum |
| Obligations déclaratives fiscales | identité, identifiant fiscal, montants perçus | obligation légale | 5 ans à compter de la déclaration |
| Sécurité et prévention de la fraude | journaux de connexion, adresse IP | intérêt légitime | 12 mois |
3. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | base de données, authentification, stockage | Union européenne (Francfort) |
| Vercel | hébergement de l'application | États-Unis / réseau de diffusion |
| Stripe | paiements et abonnements | Union européenne / États-Unis |
| Resend | e-mails transactionnels | |
| Anthropic | modèles d'intelligence artificielle de l'assistant | États-Unis |
| mesure d'audience, support | — |
Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
4. Ce que voient les autres utilisateurs
- Une Marque voit, pour les ambassadeurs candidats ou partenaires : identité, profil
public, univers, réseaux déclarés et volume de ventes réalisées pour elle. Elle ne voit pas la clientèle personnelle de l'ambassadeur, ni son activité pour d'autres marques.
- Un Ambassadeur voit les informations publiques des marques et les conditions
commerciales qu'elles publient.
- Un Client final voit la boutique de l'ambassadeur et les informations qu'il y a
publiées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse [À REMPLIR]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
6. Décisions automatisées
Le matching entre ambassadeurs et marques repose sur un traitement automatisé de vos préférences déclarées. Il produit une liste de suggestions et ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques : la décision d'accepter un ambassadeur appartient à la marque, celle de candidater à l'ambassadeur. Vous pouvez à tout moment demander des explications sur les critères retenus.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité), déposés sans consentement, et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement préalable via le bandeau dédié.
[À REMPLIR] — la liste exacte des cookies déposés doit être établie à partir d'un audit du site réel.
8. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les accès à la base sont restreints par des politiques de sécurité au niveau des lignes. Les échanges sont chiffrés en transit.
9. Modifications
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou notification dans l'application.