1. Éditeur du site
Le site qarei.fr et l'application app.qarei.fr (ci-après « QAREI ») sont édités par :
- Dénomination sociale : [À REMPLIR — raison sociale exacte]
- Forme juridique : [À REMPLIR — SAS / SASU / EI / micro-entreprise]
- Capital social : [À REMPLIR — si société]
- Siège social : 31 chemin des Fades, 06110 Le Cannet, France
- SIRET : [À REMPLIR]
- RCS : [À REMPLIR — Cannes, n° …]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À REMPLIR — ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]
- Adresse e-mail : [À REMPLIR — contact@qarei.fr]
- Téléphone : [À REMPLIR]
Directeur de la publication : Florian [À REMPLIR — nom de famille], en qualité de [À REMPLIR — président / gérant / entrepreneur individuel].
2. Hébergement
Application app.qarei.fr Vercel Inc. — — États-Unis.
Base de données et stockage de fichiers Supabase Inc. — infrastructure située dans l'Union européenne, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Site vitrine qarei.fr [À REMPLIR — nom, adresse postale et téléphone de l'hébergeur WordPress].
3. Nature du service
QAREI est une plateforme de mise en relation entre :
- des vendeurs indépendants (ci-après « Ambassadeurs »), personnes physiques ou morales
exerçant une activité indépendante ;
- des marques souhaitant distribuer leurs produits via des recommandations
personnelles ;
- le cas échéant, des clients finaux qui achètent les produits des marques.
QAREI n'est ni une entreprise de vente directe, ni un réseau de vente à domicile au sens des articles L. 135-1 et suivants du code de commerce, ni un système de vente à paliers multiples. QAREI ne conclut aucun contrat de vendeur à domicile indépendant, ne verse aucune rémunération fondée sur le recrutement d'autres vendeurs ni sur les ventes réalisées par eux, et n'exige aucun achat de stock préalable.
QAREI n'est pas le vendeur des produits proposés par les marques.
4. Propriété intellectuelle
La marque « QAREI », le logo, la charte graphique, l'architecture du site, les textes et les développements logiciels sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et visuels des marques partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des accords conclus avec elles.
Dépôt INPI : [À REMPLIR — la marque « QAREI » est-elle déposée ? classes concernées ?]
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à QAREI, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné : [À REMPLIR — nom, adresse postale et site de l'entité référencée auprès de la CECMC].
7. Signalement de contenus illicites
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite publié sur la plateforme peut être signalé à : [À REMPLIR — adresse e-mail dédiée].
8. Droit applicable
Le site et l'application sont soumis au droit français.